L’Union européenne enquête officiellement sur la conformité de TikTok avec la loi sur les services numériques (DSA) a annoncé la Commission.
Une enquête concernant plusieurs aspects
Les domaines sur lesquels la Commission s’est concentrée dans cette enquête sur TikTok sont liés à la protection des mineurs, à la transparence de la publicité, à l’accès aux données pour les chercheurs et à la gestion des risques liés à la conception addictive et aux contenus préjudiciables, a-t-elle indiqué dans un communiqué publié récemment.
Le DSA est le règlement du bloc en matière de gouvernance en ligne et de modération de contenu qui, depuis samedi, s’est largement appliqué à des milliers de plateformes et de services. Mais depuis l’été dernier, les grandes plateformes, telles que TikTok, sont confrontées à un ensemble d’exigences supplémentaires, dans des domaines tels que la transparence algorithmique et le risque systémique, et ce sont ces règles en vertu desquelles la plateforme de partage de vidéos fait désormais l’objet d’une enquête.
Des sanctions très lourdes en cas de non-respect de la loi
Les sanctions en cas de manquement confirmé peuvent atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel pour chaque entreprise.
Cette décision fait suite à plusieurs mois de collecte d’informations par la Commission, qui a décidé d’appliquer ces règles pour les grandes plateformes.
TikTok a déjà été contraint de procéder à quelques ajustements opérationnels, en juin 2022 , après que les autorités régionales de protection des consommateurs se soient regroupées pour enquêter sur des plaintes relatives à la sécurité des enfants et à la vie privée.
La Commission va désormais intensifier ses demandes d’informations auprès de la plateforme de partage de vidéos alors qu’elle enquête sur la série de violations présumées. Cela pourrait également inclure la conduite d’entretiens et d’inspections ainsi que la demande d’envoyer davantage de données.
Il n’y a pas de date limite formelle pour que l’UE conclue ces enquêtes approfondies – son communiqué de presse indique simplement que la durée dépend de plusieurs facteurs, tels que « la complexité de l’affaire, le degré de coopération de l’entreprise concernée avec la Commission et l’exercice des droits de la défense ».
Répondant à cette offensive, TikTok s’est défendu en déclarant dans un communiqué, qu’il a été pionnier en matière de fonctionnalités et de paramètres pour protéger les adolescents et garder les moins de 13 ans hors de la plateforme, des problèmes auxquels l’ensemble du secteur est concerné.
Le réseau social a confirmé avoir reçu un document de la Commission exposant la décision de l’UE d’ouvrir une enquête. La société a également déclaré qu’elle avait répondu à toutes les demandes d’informations précédentes de la Commission, mais qu’elle n’avait pas encore reçu de retour sur ses réponses.