L‘Instance Nationale des Télécommunications (INT) a annoncé dans un communiqué officiel publié sur son site le vendredi 7 juin, la décision d’infliger une amende financière à la société « Ooredoo Tunisie » d’un montant de six millions cinq cent trente et un mille neuf cent quarante dinars (6 531 940 dinars) et ce, en vertu du Code des télécommunications, concernant le respect des obligations légales incombant aux opérateurs de réseaux publics des télécommunications en matière de protection des utilisateurs et en réponse aux exigences relatives à la sécurité publique, en application des dispositions de l’article 74, paragraphe 3, du code des télécommunications.
Les raisons de cette amense mirobolente
Cette décision intervient suite au constat par l’ANC de la poursuite par la société « Ooredoo Tunisie » de ses manquements aux dispositions réglementant la vente des cartes SIM et de la non-résilitiation des contrats d’abonnement, et de son non-respect de l’avertissement qui lui avait été adressé le 15 mai 2023, puis de l’injonction qui lui a été adressée le 31 janvier 2024 pour lui enjoindre de mettre fin aux violations des dispositions susmentionnées.
L‘Instance Nationale des Télécommunications rappelle aux opérateurs de réseaux publics de télécommunications, l’impératif de respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des utilisateurs par rapport aux services des télécommunications et de réponse aux exigences de sécurité publique.
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